Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site
Codex-Log
Infrastructure technique de traçabilité décisionnelle

Responsable de la publication :
Nathaniel Zoberman

Nature du service

Codex-Log est une infrastructure technique indépendante d’enregistrement et de traçabilité d’empreintes décisionnelles.

Codex-Log ne délivre aucun conseil juridique, n’effectue aucune validation juridique et ne conserve aucun document ou contrat.

Le service consiste uniquement à constater l’existence d’une conclusion formalisée à une date donnée par la génération et l’enregistrement d’une empreinte cryptographique horodatée.

Limitation de responsabilité

Codex-Log ne garantit ni la validité juridique, ni l’exactitude, ni la portée juridique des conclusions enregistrées.

L’utilisation du service relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles

Codex-Log ne conserve aucun document et n’expose aucune donnée personnelle dans son registre public.

Les données éventuellement collectées lors de l’émission d’un CODEX sont strictement limitées à l’exécution du service.

Hébergement

Hébergement du site : Hostinger International Ltd
Hébergement du registre : VPS dédié

Contact

contact@codex-log.com